Ce principe a été développé par MONTESQUIEU dans son célèbre ouvrage intitulé ” De l’esprit des lois”. MONTESQUIEU est parti du constat selon lequel tout homme qui a le pouvoir est tenté d’en abuser. Il explique que lorsque les trois pouvoirs de l’Etat (pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire) […]
Catégorie : ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
Allocution de circonstance de l’honorable Abira Bonfoh à la 42e session de l’assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Messieurs les Co-présidents, Chers collègues honorables députés de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP UE, Mesdames, messieurs. Le Togo à l’instar de plusieurs pays de l’Afrique de l’ouest est confronté à des attaques terroristes, surtout dans sa partie septentrionale. Les attaques meurtrières ont commencé en 2021 et se sont poursuivies en 2022, […]
‘Le Togo reste droit dans ses bottes’
Protection de la population face au terrorisme, relance économique et lutte contre la vie chère. Le gouvernement fait le job, estime le députée de Bassar, Abira Bonfoh. Le gouvernement a rencontré jeudi les partis politiques pour évoquer la situation sécuritaire dans le nord du pays. La protection de la population […]
Bref aperçu de l’étape parlementaire du processus d’élaboration d’une Loi
Le circuit d’une loi commence à l’Assemblée Nationale Togolaise par la réception d’un projet ou d’une proposition de loi. Alors que le projet de loi est une initiative du gouvernement, la proposition de loi est élaborée par un ou plusieurs députés. La proposition ou le projet de loi reçu est […]
Adoption du projet de loi relatif à la police des étrangers en République Togolaise
La liberté de circulation des personnes, consacrée par les conventions internationales permet au citoyen d’un État d’entrer et de circuler sur le territoire d’un autre État, d’y séjourner afin d’exercer un emploi ou d’y demeurer sous des conditions particulières définies par les lois et règlements en vigueur. Cette liberté est […]
Intervention de l’honorable Abira BONFOH/ ACP-UE
Merci Mr le co- président de me donner la parole. En ce qui concerne le projet de règlement de l’Assemblée paritaire dans le cadre de l’accord post – Cotonou, Je voudrais saluer l’institutionnalisation du forum des femmes et celui des jeunes, puis souhaiter que ces forums soient de véritables cadres […]
Le Togo représenté aux Réunions de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE
Après la Réunion de l’Assemblée parlementaire OEACP, nous avons entamé aujourd’hui, 1er avril 2022, la Réunion de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, et ce pour une durée de 04 jours. Pour cette première journée, nous avons évoqué essentiellement les délais de dépôts des amendements sur les propositions des résolutions d’urgence puis […]
Adoption du projet de loi relative aux dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer
@ParlementTogo a adopté le 22 Mars 2022, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’accord aux fins de l’application des dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 Décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de […]
Pourquoi avoir délocalisé l’assemblée nationale du 28 Février au 05 Mars 2022 ?
Raison 1: Sur le territoire national togolais, il n’y a pas un seul endroit qui ne soit pas représenté à l’assemblée nationale, et tous les députés sont élus par circonscription électorale. L’assemblée nationale est donc partout chez elle et pas seulement à Lomé. L’assemblée nationale peut se délocaliser dans […]
L’Assemblée nationale togolaise proroge l’état d’urgence sanitaire de 12 mois
Pour lutter contre la pandémie à coronavirus (covid-19), le Président de la République a décrété, conformément à l’article 94 de la Constitution, l’état d’urgence sanitaire ( décret n°2020- 024/PR du 08 avril 2020). La mise en œuvre de l’état d’urgence a permis au gouvernement de prendre des mesures fortes, parfois […]