Il m’a plu d’initier à votre endroit des capsules vidéos dont l’objectif principal est de jeter un éclairage sur le langage et les processus souvent complexes du monde parlementaire.
Cette série vise à rendre la terminologie législative compréhensible pour un large public.
Dans cette première capsule, il est de bon ton de commencer par l’objet principal de la mission parlementaire, qui est ” l’adoption des lois”.
L’adoption de la loi par le parlement suit une procédure appelée la navette parlementaire, quand le pays dispose des 2 chambres ( chambre basse: Assemblée nationale, chambre haute : le sénat).
Chaque texte doit donc être examiné par l’assemblée nationale et par le sénat.
Pour ce qui a concerné la 6ème législature, in n’y a eu que l’assemblée nationale.
Nous n’allons donc pas nous attarder sur le cas du sénat.
Le processus d’élaboration d’une loi débute toujours par soit un projet de loi, soit une proposition de loi.
Si l’initiative vient du gouvernement, on parle de projet de loi.
Si l’initiative vient des députés, on parle de proposition de loi.
Que ce soit l’un ou l’autre, projet ou proposition de loi, est il que le texte doit être déposé sur le bureau de l’assemblée nationale.
Dans notre contexte, et aussi dans notre pratique, Le texte est envoyé en conférence des présidents pour analyse et affectation.
L’une des commissions saisies, ça peut être l’une des commissions permanentes, ou bien une commission spéciale créée selon la nature du texte.
Le texte est étudié en commission en présence du représentant du gouvernement et ses techniciens, s’il s’agit d’un projet de loi, ou en présence du ou des députés auteurs de la proposition de loi.
Après l’étude il est rédigé un rapport des travaux en commission, auquel est annexé un tableau des différents amendements qui ont été adoptés en commission.
Après cela le rapport est envoyé en séance plénière ( dans l’hémicycle) pour examen dudit projet ou proposition de loi adopté en commission.
À la fin du débat général et de l’étude particulière, s’en suit un vote.
Le texte adopté à l’issue de l’examen parlementaire est ensuite promulgué par le président de la République dans les 15 jours.
La loi promulguée entre en vigueur après sa publication au journal officiel, et des décrets d’application permettent sa mise en œuvre.
