Le circuit d’une loi commence à l’Assemblée Nationale Togolaise par la réception d’un projet ou d’une proposition de loi.
Alors que le projet de loi est une initiative du gouvernement, la proposition de loi est élaborée par un ou plusieurs députés.
La proposition ou le projet de loi reçu est analysé par le bureau de l’Assemblée Nationale et la conférence des présidents pour en vérifier la recevabilité puis affecter ledit projet ou proposition à la commission compétente, ou à une commission spéciale pour “étude au fond”.
La commission organise l’étude d’un projet de loi en présence du commissaire du gouvernement.
Une proposition de loi est étudiée en présence de l’auteur de la proposition.
En tout état de cause, après l’étude, la commission adopte un rapport et un tableau récapitulatif des propositions et amendements adoptés.
Les documents ainsi adoptés par la commission font l’objet d’un examen par l’ensemble des députés réunis en séance plénière.
L’examen du projet ou de la proposition de texte de loi comporte un débat général autour de l’exposé des motifs suivi d’une étude particulière des articles.
Au cours de cette étude, les députés peuvent introduire des propositions et amendements aux articles du texte.
Après l’examen de tous les articles, l’ensemble du texte est soumis à l’adoption des députés de la plénière.
Auparavant, les présidents des différents groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale présentent des explications de vote.
À l’issue du vote, la loi adoptée est transmise dans les quarante huit heures au Président de la République pour promulgation.
La promulgation est l’acte par lequel le Président de la République atteste l’existence et la régularité d’une nouvelle loi et ordonne son application sur le territoire national.
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