Pour lutter contre la pandémie à coronavirus (covid-19), le Président de la République a décrété, conformément à l’article 94 de la Constitution, l’état d’urgence sanitaire ( décret n°2020- 024/PR du 08 avril 2020). La mise en œuvre de l’état d’urgence a permis au gouvernement de prendre des mesures fortes, parfois drastiques mais indispensables à la gestion de la crise sanitaire à partir du 16 mars 2020, conformément à la loi n°2020- 005 du 30 mars 2020 habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.
Plusieurs prorogations ont été accordées au gouvernement par l’assemblée nationale.
En dépit des efforts consentis par le gouvernement pour lutter contre cette pandémie, les données du conseil scientifique sur l’évolution de la maladie s’avèrent toujours inquiétantes, avec une flambée des cas de maladie et de décès liés à cette pandémie.
Alors que la tendance était baissière à un moment donné de notre lutte commune pour éradiquer de nos frontières cette pandémie, le nombre de cas confirmés à la date du 2 septembre 2021 est de 4519.
Or, il se fait que le délai accordé dans le cadre de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire arrive à expiration le 15 septembre 2021 à minuit alors que les dernières données restent préoccupantes et nécessitent une vigilance plus accrue de la part du Gouvernement, surtout avec l’avènement du variant “Delta”.
C’est pourquoi, le Gouvernement, face à cette réalité et soucieux du bien-être de nos populations, sollicite à nouveau de l’Assemblée nationale, l’autorisation de proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de six (6) mois à compter du 16 septembre 2021.
La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale a été saisie pour étude au fond du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Togo.
À l’occasion de la séance plénière de ce jour, et au vue de tous les éléments à disposition de la représentation nationale, celle-ci a plutôt préféré autoriser le gouvernement à proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de douze (12) mois à compter du 16 septembre 2021.
La plénière a aussi prorogé l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi.
