Par lettre en date du 08 Avril 2020 adressée à Madame la présidente de l’Assemblé Nationale, le Gouvernement a sollicité de l’Assemblée Nationale, l’organisation d’une Séance d’information à l’endroit des députés, sur les circonstances de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire et sa mise en oeuvre par le Gouvernement.
“Le Président de la République a annoncé de nouvelles dispositions visant à combattre la pandémie mais aussi d’importantes mesures économiques et sociales destinées à soutenir les couches vulnérables et les personnes dont les activités génératrices de revenus sont impactées par la crise sanitaire.Dans cette dynamique il a décrété l’état d’urgence sanitaire dans le pays pour une période de 3 mois.
Une telle mesure impose à l’Assemblée Nationale de se réunir pour obtenir des éclaircissements nécessaires conformément aux dispositions de l’article 94 de la constitution.
Mais aussi l’occasion pour le gouvernement de faire une communication sur les circonstances ayant prévalu lors de la déclaration de l’état d’urgence , et également de communiquer sur les conditions de la mise en œuvre de la loi.
Cette démarche est conforme à l’engagement pris par le gouvernement lors du vote de la loi d’habilitation, de permettre à l’Assemblée nationale d’exercer son droit de contrôle durant la période d’habilitation et d’informer régulièrement la Représentation nationale sur toutes les mesures prises en application de ladite loi.C’est donc pour respecter les dispositions de la constitution, et donner toujours un cadre légal à toutes les mesures prises pour lutter contre le Covid-19 d’une part et pour expliquer aux députés les fondements de cette mesure exceptionnelle prise par le chef de l’état d’autre part, que le gouvernement s’est invité à l’hémicycle”, a expliqué Dr Komi Selom Klassou ce vendredi 10 Avril 2020.
